Quels sont les risques de conserver de l’argent trouvé par terre ?
Imaginez : vous marchez tranquillement et, soudain, un billet attire votre regard sur le trottoir. Un heureux hasard ou un piège juridique ? Avant de vous réjouir trop vite, sachez que la loi ne vous permet pas d’en disposer comme bon vous semble. En effet, conserver cet argent sans le déclarer peut entraîner des conséquences bien plus lourdes que prévu. Alors, que faire si vous trouvez de l’argent par terre ?
Que dit la loi sur l’argent trouvé dans la rue ?
En France, la législation est claire : l’argent trouvé ne vous appartient pas automatiquement. Selon l’article 2276 du Code civil, la personne ayant perdu un bien dispose de trois ans pour le réclamer. Dans les 24 heures suivant votre trouvaille, vous devez remettre l’argent aux autorités, qu’il s’agisse de la police, de la gendarmerie ou du service des objets trouvés.
Une fois remis, cet argent est placé en lieu sûr avant d’être transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si le propriétaire ne se manifeste pas après un an et un jour, vous pouvez récupérer la somme auprès des autorités. Mais attention, pendant encore deux ans, l’ancien propriétaire peut toujours la réclamer.
Et si personne ne le réclame au bout de trois ans ? L’argent est alors transféré au Trésor public. Petite subtilité : si vous trouvez de l’argent sur un terrain privé ou une dépendance domaniale (comme une place publique), la moitié de la somme revient au propriétaire du terrain ou à la commune.
Quels risques en cas de non-déclaration ?
Vous pensez garder discrètement l’argent trouvé ? Mauvaise idée. La loi considère cela comme un délit de « dissimulation d’objet trouvé ». Si l’on découvre que vous avez conservé cet argent sans le déclarer, vous risquez jusqu’à un an de prison et 1 500 euros d’amende. De plus, le propriétaire légitime peut déposer plainte contre vous.
Un cas célèbre illustre bien cette situation : en 2023, un couple ayant trouvé 400 000 euros dans un sac-poubelle a scrupuleusement suivi la procédure légale. Après trois ans sans réclamation et une enquête confirmant que l’argent ne provenait pas d’activités criminelles, ils ont pu récupérer la moitié de la somme, l’autre part revenant à la commune où la découverte avait été faite.
Que faire si vous trouvez de l’argent ?
Si vous tombez sur un billet ou une somme plus conséquente, voici les étapes à suivre pour éviter tout problème :
- Ne pas le garder immédiatement, même s’il s’agit d’une petite somme.
- Le signaler rapidement aux autorités compétentes.
- Attendre les délais légaux : après un an et un jour, vous pourrez potentiellement récupérer l’argent.
- Rester disponible : en cas de réclamation du propriétaire dans les trois ans.
Un coup de chance… sous conditions
Trouver de l’argent dans la rue peut être une belle surprise, mais cela s’accompagne de règles précises. Plutôt que de prendre des risques en le gardant secrètement, suivez la procédure officielle. Avec un peu de patience, ce billet oublié pourrait bien vous revenir légalement, sans souci ni mauvaise surprise.
