Voici comment éviter l’amende pour excès de vitesse

Publié le 18 mai 2017
MAJ le 26 novembre 2024

Respecter le code de la route est un acte de civisme primordial et de respect de la communauté. En plus de permettre la fluidité de la circulation, il est aussi essentiel pour éviter les accidents de la route. Le non respect du code de la route est sanctionné par des procès verbaux (PV) d’infractions et des amendes à payer. Bien qu’il y ait beaucoup de personnes qui ne le respectent pas, il peut parfois arriver que l’on reçoive un PV, alors que l’on a commis aucune infraction. Comment donc les contester ?

Voici comment contester un PV :

1 – Demandez une photo :

Vous avez reçu une contravention pour avoir roulé un peu trop vite ? Pas de problèmes, vous assumez la responsabilité de vos actes. Le seul problème, c’est que vous n’étiez pas au volant à ce moment ou n’avez même pris cette route. Vous pouvez donc contester ce procès verbal.
 
La première chose à faire c’est demander une photo, le plus tôt possible. N’oubliez pas que vous avez un délai pour payer l’amende. Faites une demande auprès des autorités et s’il s’avère que la photo prise ne montre pas votre véhicule, vous ne serez certainement pas sanctionné !

2 – Dites que vous n’étiez pas au volant :

Si vous êtes certain que le procès verbal d’infraction que vous avez reçu est erroné, vous pouvez tout simplement contester en disant que vous n’étiez pas au volant de votre voiture.

Par exemple, si vous avez vendu votre voiture ou si elle a été volée à la date du PV, présentez une déclaration de vol ou un certificat de cession à votre requête en exonération pour contester l’amende. 

Au cas où, vous étiez malade, en voyage ou au bureau, vous pouvez démontrer que vous n’avez pas conduit par un certificat médical, un billet d’avion ou encore une attestation de votre employeur. 

3 – Assurez-vous des dates de contrôle

Les radars ont pour but de contrôler les excès de vitesse. Ces derniers sont d’ailleurs soumis à une vérification annuelle, qui doit être mise à jour sur le PV. Si ce n’est pas le cas, il est possible de le contester.

En effet, vous devez vous assurer que le contrôle annuel a été fait dans le temps. Par exemple, si le PV date du 18 octobre 2016, alors que la vérification du radar a été faite le 10 septembre 2015, le contrôle n’a donc pas eu lieu.

4 – Vérifiez la validité du PV :

Les amendes à payer en cas d’infraction du code de la route peuvent être chères. Ainsi, si vous recevez un procès verbal, assurez-vous qu’il est en bonne et due forme, car en cas d’anomalie, vous pouvez le contester.

Vérifiez si toutes les indications sont présentes et surtout justes comme la date du PV, le numéro d’immatriculation, le lieu de l’infraction, l’identification du radar ou encore la signature de l’agent verbalisateur.

5 – Protestez contre le retrait des points : 

Une infraction du code de la route, aussi minime qu’elle puisse paraitre peut causer un retrait de points comme c’est le cas du non respect de l’arrêt à un feu rouge ou du non-port de la ceinture de sécurité. 

Mais sachant que bien que l’amende soit valable, il est cependant possible de contester le retrait des points de votre permis. Le conducteur peut s’opposer à ce retrait en cas de défaut d’information préalable. En effet, ce dernier doit en effet être informé que l’infraction qui l’a commise est passible de retrait des points de son permis.

Si le conducteur n’a pas été informé au préalable et arrive à le prouver, les points seront restitués.

6 – Contestez l’amande forfaitaire majorée :

Recevoir un PV est à lui seul une nouvelle désagréable, alors qu’en est-il d’une amende forfaitaire majorée, surtout si vous n’avez pas reçu l’amende forfaitaire originale. En effet, en cas de contravention, la personne concernée reçoit une amende forfaitaire qu’elle doit régler dans un délai de 45 jours. À défaut, une amende forfaitaire majorée est alors envoyée et peut atteindre de grosses sommes.

Ainsi, si vous êtes dans ce cas précis, vous pouvez contester cette amende en faisant une réclamation auprès de l’officier du ministère public, ceci dans un délai de 30 jours après l’envoi de l’amende. Vous devez présenter des arguments plausibles qui appuient votre contestation comme le vol de votre voiture, le fait de ne pas avoir reçu l’amende d’origine…