Cette infraction impardonnable peut vous coûter 15 000 euros d’amende

En cas de contrôle routier, certains documents doivent être obligatoirement présentés. Ne pas posséder l’un d’entre eux, pourrait vous exposer à une très lourde amende.

Conduite sans permis : que risquez-vous ?

La sécurité routière est l’affaire de tous les automobilistes qu’ils soient novices ou expérimentés. En effet, avant de prendre la route, le seul mot d’ordre que se doit de respecter chaque conducteur est : sécurité. Dans cette optique, il est nécessaire de vérifier l’état du véhicule pour s’assurer une conduite sans risques. Entretenir la mécanique et veiller au bon fonctionnement de votre voiture, ne doit pas être pris à la légère surtout si vous comptez effectuer de longs trajets. Dans ce cas, un arrêt chez le garagiste s’impose. Cependant, la vérification de l’état de votre véhicule ne doit pas être votre unique préoccupation. Veiller à ce que tous les documents officiels et obligatoires permettant de conduire en toute légalité soient en votre possession, doit être l’une de vos priorités. Ces derniers pourraient être exigés en cas de contrôle routier. Pour cause, un défaut de permis de conduire, pourrait vous exposer à de très lourdes sanctions.

Une amende de 15 000 euros ainsi que des peines complémentaires

Conduire un véhicule, c’est avant tout s’engager à respecter le code de la route tout en évitant par la même occasion de mettre en danger la sécurité de tous les autres usagers. Mais afin de circuler en toute légalité, il est essentiel d’obtenir le fameux sésame, à savoir le permis de conduire. En l’absence de ce dernier, vous ne pourrez tout simplement pas prendre le volant.

En effet et en cas de contrôle routier, il sera nécessaire de présenter un permis de conduire en cours de validité, au risque de s’exposer à de graves sanctions. Ainsi et comme le stipule l’article L.221-2 du code de la route, publié sur le site legifrance, conduire un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule en question, est considéré comme un délit puni d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’un an d’emprisonnement. À cela peuvent s’ajouter d’autres peines complémentaires, à savoir :

• L’immobilisation du véhicule ;
• Une peine de jours-amende (l’obligation de verser une somme pendant un certain nombre de jours) ;
• Une peine de travail d’intérêt général ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans maximum ;
• L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant.

Contrôle routier. Source : spm

Quand peut-on bénéficier d’une amende forfaitaire en cas de conduite sans permis ?

Vous l’ignorez vraisemblablement, mais vous pouvez faire l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire en cas de conduite sans permis de conduire. Pour cela, trois conditions doivent être réunies :

• Commettre cette infraction pour la première fois ;
• Être majeur ;
• Si vous avez commis plusieurs infractions, ces dernières sont toutes sanctionnées par une amende forfaitaire.

Ainsi et après immobilisation du véhicule, l’infraction est constatée par les forces de l’ordre qui pourront dresser un procès-verbal électronique.

Vous devez dès lors, vous acquitter d’une amende de 800 euros, qui pourra être minorée à 640 euros en cas de paiement dans les 15 jours suivant l’infraction ou alors majorée à 1 600 euros, si le paiement intervient au-delà de 45 jours, après que le procès-verbal ait été dressé, comme précisé sur le site demarches.interieur.gouv.fr.

Immobilisation du véhicule. Source : spm

Comme vous le constatez, rouler sans permis de conduire est un délit qui peut être lourdement sanctionné. Ainsi et avant de prendre la route, n’hésitez pas à vérifier vos documents afin de vous assurer de ne pas l’oublier.