A t-on vraiment le droit de signaler les radars sur Waze ?
« De toute manière, on continuera ! On ne fait rien de mal ! » disent certains, « Faut rester prudents, on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut ! » affirment d’autres. Signaler les radars de contrôle de vitesse via les applications GPS et d’aide à la conduite suscite toujours de nombreuses interrogations. Les automobilistes ont-ils pour autant le droit de le faire ? Explication.
Le signalement des radars sur certaines applications est-il réglementaire ? Voici quelques éléments de réponse.
Les automobilistes ont-ils le droit de signaler les radars sur les applications d’aide à la conduite ?
Radar sur la route. Source : spm
Flashback, publié dans le Journal Officiel, le décret n°2021-468 du 19 avril 2021, interdisait les applications GPS et d’aide à la conduite, de signaler les contrôles de vitesse à compter du 1er novembre 2021. Ainsi tout message visant à signaler la présence par géolocalisation des forces de l’ordre sur les différentes applications, était interdit. Dès sa publication, les dirigeants de certaines applications comme « Coyote », n’ont pas hésité à contester cette interdiction, arguant qu’il s’agissait d’une entrave à la liberté d’expression. Ils décidèrent dès lors, de saisir le Conseil Constitutionnel, dans le but d’invalider cette loi.
Ce dernier a finalement rendu sa décision en faveur de l’application française, à savoir « Coyote ». Le Conseil a estimé que la loi était en « non-conformité partielle » avec la Constitution. Par ailleurs, il a estimé que suite à l’importance prise par ce genre de service, pouvoir accéder librement à ce genre d’informations, faisait partie du droit à la liberté de circulation et de communication. Par ailleurs, le conseil a avancé que ce genre d’interdiction valait pour les contrôles réalisés par les forces de l’ordre, dans le cadre de recherche d’individus en délit de fuite voire de suspects dangereux.
Oui, les automobilistes sont en droit de signaler les contrôles radars
Utiliser une application d’aide à la conduite. Source : spm
Le débat n’a donc plus lieu d’être, étant donné qu’il n’est pas illégal de signaler la présence de radars sur les applications GPS et d’aide à la conduite. Bien entendu, il est à rappeler que ce signalement ne peut se faire pendant la conduite. En effet, rappelons qu’il est interdit d’utiliser son téléphone portable en conduisant. Cette infraction étant passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de trois points sur le permis de conduite. Par ailleurs, partager ces informations pourrait avoir une incidence positive sur la circulation. En effet, les automobilistes pourront adapter leur vitesse et être tentés de conduire plus prudemment.
Néanmoins et bien que l’on soit libre de signaler ou non la présence de radars sur certaines applications, il est à rappeler que ces dernières n’ont pas été créées pour relayer spécifiquement ce genre d’informations et qu’elles ne doivent en aucun cas être utilisées uniquement pour traquer les faits et gestes des forces de l’ordre.
