Plaque d’immatriculation illisible : quelle amende ?
On a chacun nos défauts, et il nous arrive à tous de commettre des erreurs. Néanmoins, la vigilance doit être toujours de mise, car toute erreur peut au final, coûter très cher surtout lorsqu’il s’agit d’un délit pouvant entraîner une lourde amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement.
La sanction risque d’être assez sévère pour les gens qui commettent ce type de délit. Découvrons de quoi il s’agit.
Plaque d’immatriculation illisible : quels risques ?
On le sait tous, la plaque d’immatriculation sert à identifier tout type de véhicule et à savoir à quel nom il est enregistré. Par ailleurs, elle permet également aux agents de police de repérer les véhicules en cas d’infraction au Code de la route. Raison pour laquelle, celles-ci doivent être régulièrement entretenues et vérifiées pour s’assurer qu’elles soient clairement visibles et reconnaissables.
Cependant, il arrive qu’elle tombe sans que l’on s’en rende compte. Dans un autre cas de figure, certaines personnes, retirent leur plaque d’immatriculation et la remplace par une autre, appartenant à un autre véhicule, ou tentent tout simplement, de la falsifier afin d’éviter de recevoir des contraventions surtout lorsque le véhicule est contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique.
L’usurpation ou la dissimulation d’une plaque d’immatriculation est considérée comme un délit sanctionné par la loi. Cela est également valable pour les automobilistes qui circulent avec une voiture sans plaque d’immatriculation.
Femme recevant une contravention. Source : spm
Plaque d’immatriculation illisible : Quelles amendes prévues ?
Il est vrai qu’il nous arrive à tous de commettre une erreur sans que l’on se rende compte de sa gravité, mais en cas d’infractions liées au Code de la route, les choses peuvent se compliquer et les sanctions s’alourdir…
La loi est très claire à ce sujet : la plaque d’immatriculation doit impérativement être clairement lisible et visible. Autrement dit, il faudrait vérifier régulièrement son état et en cas de détérioration, procéder à son changement le plus rapidement possible. Autrement, voici les différentes sanctions encourues, en cas de contrôle :
Changement d’une plaque d’immatriculation.
Usage d’une plaque d’immatriculation illisible, camouflée ou non conforme
Il est strictement interdit de circuler avec un véhicule à moteur dont la plaque d’immatriculation est illisible, dissimulée ou non conforme. Selon l’article L317-2 du Code de la route, ce délit est passible de :
- Une peinede 5 ans d’emprisonnement ;
- Uneamende de 3.750 euros ;
- Une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
- Une confiscation du véhicule ;
- Une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Usurpation de plaque d’immatriculation d’un véhicule
L’usurpation d’une plaque d’immatriculation consiste à reproduire la plaque d’un autre véhicule afin d’échapper aux contraventions. Les personnes qui commettent ce délit s’exposent à des poursuites pénales. Selon l’article L.317-4-1 du Code de la route, cela est passible de :
- Une peine d’emprisonnement de 7 ans ;
- Une amende de 30.000 euros;
- Une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus ;
- Une annulation du permis de conduire avec l’interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans au plus;
- Une confiscation du véhicule;
- Une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Pour éviter toute amende de ce genre, n’hésitez pas à vérifier l’état de votre plaque d’immatriculation régulièrement tout en veillant à adopter une conduite responsable, une fois derrière le volant.
