Un locataire ne paie pas son loyer, son propriétaire prend une décision radicale
Au quotidien, chaque personne gère ses affaires selon sa propre manière. Parmi les situations qui peuvent donner lieu à des conflits ou des imbroglios : la location d’un logement. En effet, un retard de paiement voire des impayés, peuvent obliger le propriétaire à avoir recours à plusieurs stratagèmes afin d’obtenir son dû. D’ailleurs, l’histoire rapportée par nos confrères du site le Figaro Immobilier, en est le parfait exemple !
Pour réclamer des loyers impayés, les propriétaires peuvent agir de différentes façons. Certaines, n’hésitant pas à employer la manière forte pour souligner leur agacement et mécontentement, comme ce fut le cas à Forbach en Moselle.
Tout commence par une histoire de loyers impayés…
C’est une situation qui peut paraître anodine voire récurrente, à laquelle on prête peu voire pas d’attention. Cela se passe à Forbach, en Moselle. Guillaume, propriétaire d’une maison au 20 faubourg Sainte-Croix, décide de louer ce logement à une association qui vient en aide aux personnes fragiles, en leur proposant notamment des solutions d’hébergement. C’est donc à partir du 1er décembre 2021 que la location a débuté, Guillaume s’était mis d’accord préalablement avec l’association sur un mois gratuit de location pour commencer, puis d’un loyer mensuel de 950 euros, par la suite. Sauf que les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Au fil des mois, Guillaume n’a jamais perçu le moindre loyer de la part de l’association. Excédé, ce dernier et au bout de huit mois, a contacté les services d’État subventionnant l’association pour les alerter quant à cette situation qui ne pouvait durer, à ses yeux. Malgré ce recours, tous les commandements de payer ont été contestés. Résultat, la procédure d’expulsion est sans cesse repoussée. À partir de ce moment, les choses ont pris une drôle de tournure.
Il retire les fenêtres suite au non-paiement des loyers !
Pour exprimer son mécontentement face à pareille situation, Guillaume n’a pas hésité à retirer les fenêtres de l’habitation qu’il loue, en prenant soin de placer néanmoins, des panneaux en bois à la place comme l’a rapporté le journal, Républicain Lorrain.
De son côté, l’association dont le siège se trouve à Metz, affirme que le non-paiement des loyers était un acte délibéré et pleinement assumé. En effet, cette dernière affirme que le propriétaire s’était engagé à entreprendre des travaux avant le 23 novembre 2021, et qu’une convention avait été même signée dans ce sens. Les travaux devaient comprendre entre autres, l’installation d’une rambarde de sécurité afin d’héberger des personnes fragiles. C’est donc la non-exécution de ces travaux, qui justifie le non-paiement des loyers.
Retrait des fenêtres. source : spm. Source : spm
Le propriétaire, ne comprend pas cette démarche et ces agissements, affirmant au passage, avoir refait le toit et le chauffage. Pour ce qui est des fenêtres, il les a retirées afin de les remplacer mais attend toujours leur livraison avant de pouvoir les installer.
À noter, au moment de retirer les fenêtres, une seule personne était présente dans l’habitation et sa fenêtre était la seule à ne pas avoir été retirée. Entre dépit et colère, Guillaume a déclaré : « Je ne pensais pas qu’une association dans le domaine social adopterait une telle attitude ».
Comment faire face à des loyers impayés ?
Pour tout propriétaire qui se confronte à un locataire qui refuse de payer le loyer, plusieurs recours peuvent être envisagés. La première étant d’entamer un dialogue et un échange, afin de comprendre les raisons derrière le non-paiement des loyers et pourquoi pas trouver une solution qui arrangerait les deux parties. La deuxième, comme expliqué dans le site Servive-public.fr, est de se tourner vers la personne qui s’est portée caution pour le locataire ou l’assureur, si ce dernier a souscrit une assurance qui garantit les impayés de loyer. Par ailleurs, au cas où le locataire bénéficie d’une aide au logement, le propriétaire peut saisir les organismes concernés afin d’enclencher une procédure pour loyer impayé. Comme ultime recours, le propriétaire peut envoyer un commandement de payer à son locataire. Ce document exprime la volonté de résoudre ce problème à l’amiable en obligeant le locataire à honorer ses dettes. Si ce dernier refuse toujours, le propriétaire pourrait dans ce cas saisir la justice afin de demander l’expulsion du locataire.
Cette histoire démontre à quel point la relation propriétaire-locataire peut devenir conflictuelle et déboucher sur des actions improbables. Le mieux, pour les deux parties, étant de respecter chacun leur engagement au moment de la signature du contrat de bail.
