Stationnement gênant devant votre domicile ? Voici vos droits pour agir sans attendre
Il y a des journées où rien ne vous sourit, au point de penser que vous êtes maudit ! Pour commencer, vous arrivez en retard à votre boulot. La suite ? Un accrochage avec votre collègue, l'oubli de votre déjeuner... Bref, vous n'avez plus qu'une seule envie : rentrer le plus rapidement chez vous et oublier tout le déroulement de cette journée. Malheureusement et au moment de rejoindre votre domicile, vous avez droit à une dernière surprise dont vous vous seriez bien passée... Votre voisin a encore eu l'audace de se garer devant l’entrée de votre maison. C'en est trop, il est temps d'agir ! Mais que faire dans ce cas ? Il est temps de lever le voile !
Encore cette voiture stationnée devant votre maison ? Autant le dire, votre patience a des limites ! Inutile de voir rouge pour autant. Découvrez sans plus attendre, les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour régler cette question de stationnement gênant.
Comment empêcher la voiture du voisin de se garer devant l’entrée de votre maison ?
Quoi de pire, que des querelles de voisinage ? Dans la plupart des cas, l’air devient irrespirable et l’atmosphère tendue ! En cause : les aboiements du chien, les odeurs et les fumées de barbecues, les nuisances sonores… ou alors, le stationnement gênant ! Voici une question épineuse qui doit faire l’objet d’une mise au point.
En effet, votre voisin a pris l’habitude de se garer devant l’entrée de votre garage et cela n’a pas l’air de le gêner plus que cela ! Pour vous, cette situation n’a qu’assez duré ! Vous vous sentez lésé, floué mais vous ne savez ni comment agir ni comment réagir…
Sachez que la loi peut être de votre côté. En effet, le stationnement gênant est répréhensible ! De ce fait, est considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains, comme stipulé par l’article R417-10, III, 1° du Code de la route.
Une entrée carrossable ? Mais qu’est-ce que cela veut bien dire ? Pour faire simple, celle-ci désigne l’abaissement d’un trottoir qui permet le passage d’un véhicule dans une propriété via la voie publique. Il peut s’agir dans ce cas, de l’entrée d’un parking, d’un immeuble, d’une maison ou d’une sortie de garage.
Voitures garées le long d’une allée –
Dans ce cas précis, le stationnement gênant est puni d’une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 euros pouvant être majoré à 75 euros, si le délai de paiement est dépassé !
Par ailleurs, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse d’obéir aux injonctions des agents des forces de l’ordre, suite à un stationnement gênant, l’immobilisation ainsi que la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites comme le prévoient les articles L. 325-1 à L. 325-3.
De quoi faire sérieusement réfléchir !
Stationnement devant une maison avec trottoir : que dit la règle ?
Autant vous dire, il est inutile d’y songer ! Comme vous pouvez vous en douter, le stationnement devant une maison avec trottoir est interdit, d’autant plus s’il est effectué devant une entrée carrossable.
Mais cela ne s’arrête pas là ! En effet, même si vous ne comptez pas vous garer devant une entrée carrossable, le stationnement sur le trottoir est tout simplement interdit ! La seule possibilité qui s’offre à vous, en tant que conducteur, est de stationner le long du trottoir ou de trouver un autre emplacement ou encore une place de parking.
Voiture garées sur le trottoir –
Si cela vous avait échappé, sachez que le trottoir relève du domaine public. En vous garant sur ce dernier, vous vous exposez à un stationnement gênant. Il peut par ailleurs être considéré comme très gênant, dans le cas où les piétons se retrouvent obligés de se déplacer sur la chaussée !
Cela a le mérite d’être parfaitement clair, vous ne croyez pas ?
Comment obtenir une place de stationnement réservée devant chez vous ?
Navré de vous décevoir mais il est impossible de réserver ou de se faire attribuer une place, même si cette dernière se trouve devant votre domicile. Pour la simple et bonne raison, que les routes et les trottoirs font partie du domaine public.
Néanmoins, une seule exception peut vous permettre de déroger à la règle ! Sachez que dans le cadre d’un déménagement, vous avez la possibilité de solliciter une place de stationnement.
Vous devrez dans ce cas, effectuer une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT), auprès des services de votre commune.
Vous savez ce qu’il vous reste à faire, dans ce cas !
Qui appeler en cas de stationnement interdit ou quand une voiture est devant votre garage ?
Rien à y faire, vous retrouvez presque quotidiennement la voiture de votre voisin devant votre garage. Résultat, impossible de sortir ou de garer votre véhicule. Une situation qui doit cesser le plus rapidement possible ! Mais vers qui vous tourner, dans ce cas ?
Si la voiture gêne une propriété régie par un syndic, la première chose à faire dans ce cas est d’en informer directement le syndic. À partir de ce moment, ce dernier sera en mesure de saisir le tribunal de police afin qu’un procès-verbal soit dressé.
À contrario, quand la voiture empiète sur une propriété indépendante, autrement dit qu’il est garé devant un garage. Il est conseillé dans ce cas de joindre le propriétaire du véhicule pour l’avertir et lui toucher quelques mots. Malgré tout, si ce dernier refuse de prendre en considération vos remarques, vous n’aurez d’autre choix que de contacter la police afin de leur transmettre toutes les informations relatives à l’infraction commise, à savoir : l’adresse du stationnement gênant ainsi que le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule en question.
C’est ce qui s’appelle être dans son bon droit !
Chers lecteurs, le stationnement gênant aux abords d’une entrée carrossable est un véritable fléau ! N’hésitez donc pas à adopter l’attitude nécessaire pour y mettre fin, une fois pour toutes !
